Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AURA COLLECTION
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Nom et prénom : WASZAK Alicia Sophie Jessica
Nom commercial : AURA Collection
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 50 rue de Brionne, 27520 Grand Bourgtheroulde, France
SIREN : 940 991 755
SIRET : 940 991 755 00015
RCS : Bernay
E-mail : auraparispro@gmail.com
Téléphone : 06 35 12 51 87
Site internet : https://aura-collection.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur effectuant un achat sur le site https://aura-collection.fr.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes de vêtements, chaussures, bijoux et accessoires proposées à la vente sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client avant la validation définitive de sa commande.
Les présentes CGV ne limitent aucun des droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition lorsqu’elle est connue, leur taille, leur couleur et leurs particularités.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. Des différences mineures de rendu peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l’écran utilisé. Elles ne sauraient justifier une non-conformité réelle du produit livré.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
ARTICLE 4 — PRIX ET TVA
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.
Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, sous réserve du maintien de ce régime fiscal. La TVA n’est donc pas facturée au client. Le montant total dû correspond au prix affiché, augmenté des éventuels frais de livraison.
La mention fiscale applicable figure sur les documents de vente conformément à la réglementation en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
ARTICLE 5 — COMMANDES
Le client sélectionne les produits souhaités, leur taille, leur couleur et leur quantité, puis les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les frais de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.
Le client confirme ensuite sa commande et reconnaît expressément son obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires à son traitement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse fournie lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify ou par les services de paiement activés par le Vendeur.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement, sauf indication contraire affichée au moment de l’achat.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les livraisons sont proposées aux destinations indiquées sur le site au moment de la commande.
Les délais habituels annoncés par AURA Collection sont de 3 à 6 jours ouvrés, selon le transporteur, la destination et les conditions de traitement de la commande. Le délai applicable est celui communiqué au client avant la validation de son achat.
Les délais sont calculés à partir de la prise en charge de la commande conformément aux informations affichées lors de l’achat.
En cas de retard, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse auraparispro@gmail.com afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de son colis.
Si le Vendeur ne livre pas le produit à la date ou dans le délai convenu, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, lui demander d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Le client peut également résoudre le contrat immédiatement lorsque les conditions légales sont réunies.
En cas de résolution valable pour défaut de livraison, les sommes versées seront remboursées conformément aux délais légaux.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider la commande.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter rapidement le Vendeur, sans que cette démarche ne limite ses droits légaux.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Ce droit s’applique également aux articles soldés, en promotion ou déstockés, sauf exception légale applicable au produit concerné.
Le client peut exercer son droit de rétractation :
- au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site ;
- ou en adressant au Vendeur une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail ou par courrier.
La déclaration peut notamment être adressée à :
AURA Collection
50 rue de Brionne
27520 Grand Bourgtheroulde, France
E-mail : auraparispro@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV. Son utilisation n’est pas obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification, avec leurs accessoires éventuels. Le client peut manipuler et essayer les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion du contrat.
L’exercice du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
ARTICLE 9 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux exceptions prévues par la loi.
Il peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies.
Un produit en promotion, soldé ou déstocké n’est pas exclu du droit de rétractation pour ce seul motif.
ARTICLE 10 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour organiser un retour, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse auraparispro@gmail.com.
Cette prise de contact permet de faciliter le traitement du dossier, mais ne peut pas constituer une condition supplémentaire à l’exercice du droit légal de rétractation.
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition qu’aucun frais ne lui soit occasionné.
En dehors du droit légal de rétractation, les échanges ou retours commerciaux éventuellement proposés par le Vendeur sont soumis aux conditions spécifiques communiquées au client.
ARTICLE 11 — PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse auraparispro@gmail.com en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation, mais ne limite pas les droits légaux du client.
Le Vendeur reste tenu des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour les biens concernés, le Vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance du bien, conformément aux conditions légales applicables.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible. À défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être obtenue dans les cas prévus par la loi.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 12 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter le Vendeur :
- Par e-mail : auraparispro@gmail.com
- Par téléphone : 06 35 12 51 87
- Par courrier : AURA Collection, 50 rue de Brionne, 27520 Grand Bourgtheroulde, France.
Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
En cas de différend, le client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et lorsque les conditions de recevabilité sont réunies.
Médiateur de la consommation compétent : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Site internet : cm2c.net
Le Vendeur s’engage à communiquer au consommateur les informations relatives au médiateur compétent conformément à la réglementation.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients, ainsi que pour respecter les obligations légales du Vendeur.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer les droits dont il bénéficie en matière de protection des données en contactant : auraparispro@gmail.com.
Les informations complémentaires relatives aux données personnelles et aux cookies figurent dans la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est tenu de respecter les obligations légales applicables à son activité.
Il ne saurait être exonéré de ses obligations légales envers le consommateur par une clause générale de limitation de responsabilité.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions fournies, dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 17 — FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue en cas d’événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Le Vendeur informera le client dans la mesure du possible et recherchera une solution adaptée à la situation.
Cette clause ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le recours à une médiation de la consommation demeure possible dans les conditions prévues à l’article 13.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
AURA Collection
WASZAK Alicia Sophie Jessica
50 rue de Brionne
27520 Grand Bourgtheroulde, France
E-mail : auraparispro@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : …………………………………………….
Commandé(s) le : …………………………………………….
Reçu(s) le : …………………………………………….
Numéro de commande : …………………………………………….
Nom du consommateur : …………………………………………….
Adresse du consommateur : …………………………………………….
Date : …………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
…………………………………………….
Ce formulaire est facultatif. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.