Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Raison sociale : AURA
Forme juridique : Micro entreprise
Adresse du siège social : 50 rue de Brionne 27520 Grand Bourgtheroulde
Numéro SIRET : 940 991 755 00015
Code APE : 47.71Z
Adresse e-mail : auraparispro@gmail.com
Directeur de la publication : Passet Alicia
Hébergeur du site : Shopify Inc - 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de prêt-à-porter et accessoires commercialisés sur le site aura-collection.fr Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Ils sont décrits avec le plus grand soin, cependant des erreurs ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Les photographies sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les tarifs affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, calculés en fonction du mode et de la destination au moment de la commande. AURA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, néanmoins les produits seront facturés au prix indiqué lors de la commande.
5. Commande
5.1 Processus de commande
• Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier et finalise la commande en validant le paiement.
• Un récapitulatif est envoyé par email.
• La vente est considérée conclue dès réception du paiement.
5.2 Modification et annulation
Après validation, toute modification ou annulation de commande doit être demandée rapidement au service client. Elle ne pourra être prise en compte que si le traitement de la commande n’a pas débuté.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, etc. La transaction est sécurisée grâce au protocole SSL. Le débit est immédiat au moment de la commande.
7. Livraison
7.1 Délais
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs : généralement entre 3 et 6 jours ouvrés selon le mode choisi et la destination.
7.2 Modes de livraison
• Livraison standard : par transporteur postal ou privé
• Livraison express : disponible moyennant un supplément
• Retrait en boutique : 50 rue de brionne 27520 Grand Bourgtheroulde, option si disponible
7.3 Réception
Le client doit vérifier l’état des colis à réception et notifier toute anomalie ou dommage dans les 48h auprès du transporteur et du service client.
7.4 Frais de livraison
Les frais sont indiqués au moment de la commande selon le poids, la taille du colis et la destination. Offres de livraison gratuite possibles selon promotions.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
8.1 Modalités d’exercice
Le client doit informer le service client de sa décision dans ce délai. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
8.2 Exceptions au droit de rétractation
Ce droit ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, les articles déstockés ou en liquidation, ou les produits qui ne peuvent être retournés pour raison d’hygiène (ex : sous-vêtements).
9. Retours, échanges et remboursements
9.1 Retours
Les retours sont à effectuer à l’adresse précisée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur manifeste de notre part.
9.2 échanges
Un échange peut être demandé sous réserve de disponibilité.
9.3 Remboursements
Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sauf accord contraire.
10. Garantie et responsabilité
10.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10.2 Limitations
AURA ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des produits au-delà de leur usage normal, ni des dommages indirects.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, logos, marques) appartiennent à AURA ou à ses partenaires et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation commerciale et au respect des obligations légales. Elles font l’objet d’un traitement informatisé sécurisé.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, contactez : auraparispro@gmail.com
13. Service clientèle
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
Email : auraparispro@gmail.com
14. Force majeure
La responsabilité de AURA ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment grève, incendie, catastrophe naturelle, panne électrique, perturbation des réseaux.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.